Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1969 TRANSITOIRES PREVUES PAR L'ART. 4 DU DECRET DU 28 MARS 1969 RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES AU DIPLOME D'ETAT DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1969
Publié le23 juin 1969
PublicationJORF du 23 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000621503
RéférenceArrêté du 16 juin 1969 TRANSITOIRES PREVUES PAR L'ART. 4 DU DECRET DU 28 MARS 1969 RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES AU DIPLOME D'ETAT DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE, JO du 23 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-282 du 28 mars 1969 · application
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