Journal officiel · Décret

Décret n°69-282 du 28 mars 1969 RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES ET AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1969
Publié le30 mars 1969
PublicationJORF du 30 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000887486
RéférenceDécret n°69-282 du 28 mars 1969 RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES ET AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE, JO du 30 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 mars 1963 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 16 juin 1969 · application
Arrêté du 5 août 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).