Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1971 TRANSITOIRES PREVUES PAR L'ART. 4 DU DECRET DU 28 MARS 1969 RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES AU DIPLOME D'ETAT DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1971
Publié le31 août 1971
PublicationJORF du 31 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000835355
RéférenceArrêté du 5 août 1971 TRANSITOIRES PREVUES PAR L'ART. 4 DU DECRET DU 28 MARS 1969 RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES AU DIPLOME D'ETAT DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE, JO du 31 août 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-282 du 28 mars 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).