Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 1965 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mai 1965
Publié le13 juin 1965
PublicationJORF du 13 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000621594
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-46 du 15 janvier 1965 · application