Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1964 REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1964
Publié le13 juin 1964
PublicationJORF du 13 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000621636
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Textes cités liens · DILA1
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