Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1964 REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1964
Publié le26 novembre 1964
PublicationJORF du 26 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000267915
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