Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 février 1965 REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 février 1965
Publié le2 mars 1965
PublicationJORF du 2 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000811647
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