Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1951 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CONSULTATIVE DU PERSONNEL AUXILIAIRE DU BUREAU DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE ET DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES SERVICES AGRICOLES EN FONCTION DANS LA METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1951
Publié le7 mars 1951
PublicationJORF du 7 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000621834
RéférenceArrêté du 12 février 1951 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CONSULTATIVE DU PERSONNEL AUXILIAIRE DU BUREAU DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE ET DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES SERVICES AGRICOLES EN FONCTION DANS LA METROPOLE, JO du 7 mars 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).