Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1953 APPLICATION DU DECRET 531059 DU 29-10-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1953
Publié le17 novembre 1953
PublicationJORF du 17 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000621873
RéférenceArrêté du 10 novembre 1953 APPLICATION DU DECRET 531059 DU 29-10-1953, JO du 17 novembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1059 du 29 octobre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).