Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 février 1956 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CENTRALE DES MARCHES EN APPLICATION DU D. 53406 DU 11 MAI 1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 février 1956
Publié le7 mars 1956
PublicationJORF du 7 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000621881
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-406 du 11 mai 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 septembre 1959 · modifie