Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1962 PORTANT DEROGATION A LA LOI 58208 DU 27 février 1958 : INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1962
Publié le10 mars 1962
PublicationJORF du 10 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000621965
RéférenceArrêté du 7 mars 1962 PORTANT DEROGATION A LA LOI 58208 DU 27 février 1958 : INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, JO du 10 mars 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°58-208 du 27 février 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).