Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1948 CONSTITUTION, DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE, DES COMMISSIONS DE REFORME DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 1948
NatureArrêté
Signé le27 août 1948
Publié le15 septembre 1948
PublicationJORF du 15 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000621988
RéférenceArrêté du 27 août 1948 CONSTITUTION, DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE, DES COMMISSIONS DE REFORME DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 15 septembre 1948Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mars 1976 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).