Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1976 PORTANT CONSTITUTION, POUR LA VILLE DE PARIS, DES COMMISSIONS DE REFORME DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1976
Publié le18 mars 1976
PublicationJORF du 18 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000308803
RéférenceArrêté du 2 mars 1976 PORTANT CONSTITUTION, POUR LA VILLE DE PARIS, DES COMMISSIONS DE REFORME DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 18 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 août 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mars 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).