Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28/10/1958 RELATIF A LA CONSTITUTION, AU ROLE ET AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET LE COMPLETANT PAR DES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU DEPARTEMENT DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1980
Publié le11 avril 1980
PublicationJORF du 11 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861212
RéférenceArrêté du 24 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28/10/1958 RELATIF A LA CONSTITUTION, AU ROLE ET AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET LE COMPLETANT PAR DES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU DEPARTEMENT DE PARIS, JO du 11 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 octobre 1958 · modifie
Arrêté du 2 mars 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).