Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1948 APPLICATION DE LA LOI DU 01-09-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 septembre 1948

Publié le1er octobre 1948

PublicationJORF du 1 octobre 1948

IdentifiantJORFTEXT000000622219

RéférenceArrêté du 28 septembre 1948 APPLICATION DE LA LOI DU 01-09-1948, JO du 1er octobre 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 · application