Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1950 NOMBRE MAXIMUM DE VOITURES : MODIFICATION DU PAR. 1 DE L'ART. 2 DE L'A. DU 31 décembre 1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1950
Publié le4 octobre 1950
PublicationJORF du 4 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000622242
RéférenceArrêté du 30 septembre 1950 NOMBRE MAXIMUM DE VOITURES : MODIFICATION DU PAR. 1 DE L'ART. 2 DE L'A. DU 31 décembre 1938, JO du 4 octobre 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 31 décembre 1938 · modifie
Arrêté du 3 décembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).