Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1938 ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DU TAXI A PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1939. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1939
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1938
Publié le1er janvier 1939
PublicationJORF du 1 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000470220
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Arrêté du 20 février 1946 · modifie
Arrêté du 30 septembre 1950 · modifie
Arrêté du 16 novembre 1951 · modifie
Arrêté du 22 octobre 1952 · modifie
Arrêté du 15 mai 1953 · modifie
Arrêté du 28 août 1954 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.