Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1946 EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31 décembre 1938 AU DEPARTEMENT DE LA SEINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1946
Publié le23 février 1946
PublicationJORF du 23 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000468952
RéférenceArrêté du 20 février 1946 EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31 décembre 1938 AU DEPARTEMENT DE LA SEINE, JO du 23 février 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1938 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mars 1947 · application
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