Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1953 MODIFICATION DE L'A. DU 7 MARS 1953 (LISTE DES ENTREPRISES AYANT LE DROIT DE VOTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1953
Publié le9 avril 1953
PublicationJORF du 9 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000622305
RéférenceArrêté du 3 avril 1953 MODIFICATION DE L'A. DU 7 MARS 1953 (LISTE DES ENTREPRISES AYANT LE DROIT DE VOTE), JO du 9 avril 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 mars 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).