Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1953 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'A. DU 28 OCTOBRE 1950 (LISTE DES ENTREPRISES AYANT LE DROIT DE VOTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1953
Publié le12 mars 1953
PublicationJORF du 12 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000798081
RéférenceArrêté du 7 mars 1953 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'A. DU 28 OCTOBRE 1950 (LISTE DES ENTREPRISES AYANT LE DROIT DE VOTE), JO du 12 mars 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 octobre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 avril 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000798081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).