Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1953 FIXANT LA LISTE DES PIECES D'IDENTITE EXIGIBLES LORS DU SCRUTIN POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 9000 HABITANTS ET DANS LES COMMUNES DE LA SEINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1953
Publié le3 avril 1953
PublicationJORF du 3 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000622318
RéférenceArrêté du 1 avril 1953 FIXANT LA LISTE DES PIECES D'IDENTITE EXIGIBLES LORS DU SCRUTIN POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 9000 HABITANTS ET DANS LES COMMUNES DE LA SEINE, JO du 3 avril 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 janvier 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).