Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 1958 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATION DES PERSONNELS NAVIGANTS: ESSAIS ET RECEPTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 septembre 1958
Publié le6 novembre 1958
PublicationJORF du 6 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000622362
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