Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1973 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES PERSONNELS NAVIGANTS : ESSAIS ET RECEPTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1973
Publié le6 novembre 1973
PublicationJORF du 6 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000639659
RéférenceArrêté du 1 octobre 1973 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES PERSONNELS NAVIGANTS : ESSAIS ET RECEPTION, JO du 6 novembre 1973Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000639659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).