Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1960 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 17-08-1956 FIXANT LE TAUX DE LA REDEVANCE DUE A L'OCCASION DE LA DELIVRANCE DES CARTES DE CONTROLE AUX PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1960
Publié le6 mai 1960
PublicationJORF du 6 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000622398
RéférenceArrêté du 2 mai 1960 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 17-08-1956 FIXANT LE TAUX DE LA REDEVANCE DUE A L'OCCASION DE LA DELIVRANCE DES CARTES DE CONTROLE AUX PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE, JO du 6 mai 1960Légifrance →

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Arrêté du 17 août 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).