Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mai 1949 INSTALLATION DE LIAISONS TELEPHONIQUES DANS LES SERVICES PUBLICS OU CHEZ LES PARTICULIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mai 1949
Publié le25 juin 1949
PublicationJORF du 25 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000622441
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Cité par 1 texte
Décret n°64-13 du 4 janvier 1964 · modifie