Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1950 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 28-09-1948 (CREATION DE 6 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1950
Publié le29 septembre 1950
PublicationJORF du 29 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000622456
RéférenceArrêté du 23 septembre 1950 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 28-09-1948 (CREATION DE 6 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES), JO du 29 septembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 septembre 1948 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 18 septembre 1984 · modifie
Arrêté du 28 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).