Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1953 COMPLETE LES A. DU 06-11-1947 RELATIFS A L'INSTITUTION DE CAP DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, MODIFIES PAR LES ARRETES DES 27-01-1950 ET 20-02-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1953
Publié le18 avril 1953
PublicationJORF du 18 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000622536
RéférenceArrêté du 15 avril 1953 COMPLETE LES A. DU 06-11-1947 RELATIFS A L'INSTITUTION DE CAP DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, MODIFIES PAR LES ARRETES DES 27-01-1950 ET 20-02-1952, JO du 18 avril 1953Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).