Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1958 RELATIF AU MARIAGE SANS COMPARUTION PERSONNELLE DES MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1958
Publié le20 novembre 1958
PublicationJORF du 20 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000622614
RéférenceArrêté du 15 novembre 1958 RELATIF AU MARIAGE SANS COMPARUTION PERSONNELLE DES MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE, JO du 20 novembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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