Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1962 COMMISSION D'ETUDE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU CINEMA, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1962
Publié le15 avril 1962
PublicationJORF du 15 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000622658
RéférenceArrêté du 13 avril 1962 COMMISSION D'ETUDE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU CINEMA, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION, JO du 15 avril 1962Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 9 août 1962 · modifie
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).