Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1956 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-10-1955 RELATIF A LA REPRESENTATION DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1956
Publié le16 mai 1956
PublicationJORF du 16 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000622802
RéférenceArrêté du 13 avril 1956 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-10-1955 RELATIF A LA REPRESENTATION DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE, JO du 16 mai 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 octobre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).