Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1955 INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1955
Publié le13 octobre 1955
PublicationJORF du 13 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000434123
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 avril 1956 · modifie