Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 1958 AUX A. DES 08 ET 29-03-1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 avril 1958
Publié le19 avril 1958
PublicationJORF du 19 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000622814
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 8 mars 1958 · modifie
Arrêté du 29 mars 1958 · modifie