Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 1958 SECTIONS DANS LESQUELLES POURRA ETRE DRESSEE UNE LISTE SUPPLEMENTAIRE ET NOMBRE DE NOMS POUVANT FIGURER SUR CHAQUE LISTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mars 1958
Publié le2 avril 1958
PublicationJORF du 2 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000659323
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 mars 1958 · application