Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1959 APPLICATION DE L'ART. 2 DU D. 571409 DU 31-12-1957 (LISTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DEVANT TENIR UNE COMPTABILITE AUTONOME)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1959
Publié le6 septembre 1959
PublicationJORF du 6 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000622840
RéférenceArrêté du 25 août 1959 APPLICATION DE L'ART. 2 DU D. 571409 DU 31-12-1957 (LISTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DEVANT TENIR UNE COMPTABILITE AUTONOME), JO du 6 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1409 du 31 décembre 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).