Journal officiel · Décret

Décret n°57-1409 du 31 décembre 1957 ORGANISATION COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 décembre 1957

Publié le1er janvier 1958

PublicationJORF du 1 janvier 1958

IdentifiantJORFTEXT000000302710

RéférenceDécret n°57-1409 du 31 décembre 1957 ORGANISATION COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, JO du 1er janvier 1958Légifrance →

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Cité par 18 textes

Arrêté du 31 décembre 1957 · application

Arrêté du 25 août 1959 · application

Arrêté du 9 février 1967 · application

Arrêté du 28 décembre 1983 · application

Décret n°84-675 du 17 juillet 1984 · modifie

Arrêté du 6 juillet 1987 · application

Arrêté du 11 mai 1989 · application

ARRETE · application

Arrêté du 31 décembre 1993 - art. 3 (V)

ARRETE · application

Arrêté du 15 janvier 1997 - art. 3 (VT)

ARRETE · application

Arrêté du 21 juin 2002 - art. 1 (VT)

Arrêté · application

Décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005 - art. 4 (VT)

Décret2005-1490 · abroge