Article (sans numéro) JORFARTI000001409120
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 31 décembre 1957 susvisé, les établissements pénitentiaires ci-après sont appelés à tenir une comptabilité autonome :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1996 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1996
Publié le29 octobre 1996
PublicationJORF n°253 du 29 octobre 1996
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSE9640027A
IdentifiantJORFTEXT000000196284
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 57-1409 du 31 décembre 1957 portant organisation comptable des établissements pénitentiaires,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001602487
Direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Direction régionale de Bordeaux.
Centre de détention d'Eysses.
Centre de détention de Mauzac.
Centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré.
Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan.
Centre de détention d'Uzerche.
Centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle.
Article (sans numéro) JORFARTI000001022426
Direction régionale des services pénitentiaires de Dijon
Direction régionale de Dijon.
Centre pénitentiaire de Clairvaux.
Centre de détention de Joux-la-Ville.
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande.
Article (sans numéro) JORFARTI000002306359
Direction régionale des services pénitentiaires de Lille
Direction régionale de Lille.
Centre de détention de Loos.
Maison d'arrêt de Loos.
Centre de détention sanitaire de Liancourt.
Maison d'arrêt de Rouen.
Centre pénitentiaire du Val-de-Reuil.
Centre pénitentiaire de Laon.
Centre pénitentiaire de Maubeuge.
Centre pénitentiaire de Longuenesse.
Centre de détention de Bapaume.
Article (sans numéro) JORFARTI000001924773
Direction régionale des services pénitentiaires de Lyon
Direction régionale de Lyon.
Maison d'arrêt de Lyon.
Centre de détention de Riom.
Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
Centre pénitentiaire d'Aiton.
Article (sans numéro) JORFARTI000002387907
Direction régionale des services pénitentiaires de Marseille
Direction régionale de Marseille.
Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes.
Centre de détention de Casabianda.
Centre pénitentiaire de Draguignan.
Maison centrale d'Arles.
Maison d'arrêt d'Aix-Luynes.
Centre pénitentiaire de Tarascon.
Centre de détention de Salon-de-Provence.
Maison d'arrêt de Grasse.
Article (sans numéro) JORFARTI000001147666
Direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Direction régionale de Paris.
Centre pénitentiaire de Fresnes.
Maison d'arrêt de Paris-La Santé.
Centre de détention de Melun.
Maison centrale de Poissy.
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Maison centrale de Saint-Maur.
Centre pénitentiaire de Châteauroux.
Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy.
Centre de détention de Châteaudun.
Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis.
Maison d'arrêt des Hauts-de-Seine.
Maison d'arrêt du Val-d'Oise.
Article (sans numéro) JORFARTI000001793776
Direction régionale des services pénitentiaires de Rennes
Direction régionale de Rennes.
Centre de détention de Caen.
Centre pénitentiaire de Rennes.
Centre pénitentiaire de Nantes.
Centre de détention d'Argentan.
Article (sans numéro) JORFARTI000001793777
Direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Article (sans numéro) JORFARTI000001213952
Direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse
Direction régionale de Toulouse.
Maison d'arrêt de Nîmes.
Centre de détention de Muret.
Centre pénitentiaire de Perpignan.
Maison centrale de Lannemezan.
Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone.
Article (sans numéro) JORFARTI000002387908
Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer. Centre pénitentiaire de Ducos.
Article (sans numéro) JORFARTI000001022427
Art. 2. - L'arrêté du 15 décembre 1993 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001409121
Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 1996.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration pénitentiaire :
Le sous-directeur, J.-L. Perol Le ministre délégué au budget, porte parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le chef de service, J. Perreault
Textes cités liens · DILA2
Décret n°57-1409 du 31 décembre 1957 · application
Arrêté du 15 décembre 1993 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge