Arrêté du 15 décembre 1993 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable

Article (sans numéro) JORFARTI000001582048

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 31 décembre 1957 susvisé, les établissements pénitentiaires ci-après sont appelés à tenir une comptabilité autonome:

Article (sans numéro) JORFARTI000001774170

Direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux

Direction régionale de Bordeaux.

Centre de détention d'Eysses.

Centre de détention de Mauzac.

Centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré.

Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan.

Centre de détention d'Uzerche.

Centre de détention de Neuvic-sur-Lisle.

Article (sans numéro) JORFARTI000002304096

Direction régionale des services pénitentiaires de Dijon

Direction régionale de Dijon.

Centre pénitentiaire de Clairvaux.

Centre de détention de Joux-la-Ville.

Centre de détention de Villenauxe-la-Grande.

Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.

Article (sans numéro) JORFARTI000002363158

Direction régionale des services pénitentiaires de Lille

Direction régionale de Lille.

Centre de détention de Loos.

Maison d'arrêt de Loos.

Centre de détention sanitaire de Liancourt.

Maison d'arrêt de Rouen.

Centre pénitentiaire de Val-de-Reuil.

Centre pénitentiaire de Laon.

Centre de détention de Bapaume.

Centre pénitentiaire de Maubeuge.

Centre pénitentiaire de Longuenesse.

Article (sans numéro) JORFARTI000001774171

Direction régionale des services pénitentiaires de Lyon

Direction régionale de Lyon.

Centre de détention de Riom.

Maison d'arrêt de Lyon.

Centre pénitentiaire de Moulins-Yseure.

Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.

Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.

Centre pénitentiaire d'Aiton.

Article (sans numéro) JORFARTI000001967394

Direction régionale des services pénitentiaires de Marseille

Direction régionale de Marseille.

Maison d'arrêt de Marseille-Baumettes.

Centre agricole de Casabianda.

Centre pénitentiaire de Draguignan.

Maison centrale d'Arles.

Maison d'arrêt d'Aix-Luynes.

Centre pénitentiaire de Tarascon.

Centre de détention de Salon-de-Provence.

Maison d'arrêt de Grasse.

Article (sans numéro) JORFARTI000001582049

Direction régionale des services pénitentiaires de Paris

Direction régionale de Paris.

Centre pénitentiaire de Fresnes.

Centre de détention de Melun.

Maison d'arrêt de Paris - La Santé.

Maison centrale de Poissy.

Maison centrale de Saint-Maur.

Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy.

Centre pénitentiaire de Châteauroux.

Maison d'arrêt des Hauts-de-Seine.

Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis.

Maison d'arrêt du Val-d'Oise.

Centre de détention de Châteaudun.

Article (sans numéro) JORFARTI000001774172

Direction régionale des services pénitentiaires de Rennes

Direction régionale de Rennes.

Centre de détention de Caen.

Centre pénitentiaire de Rennes.

Centre pénitentiaire de Nantes.

Centre de détention d'Argentan.

Article (sans numéro) JORFARTI000001774173

Direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg

Article (sans numéro) JORFARTI000001774174

Direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse

Direction régionale de Toulouse.

Centre de détention de Muret.

Centre pénitentiaire de Perpignan.

Maison centrale de Lannemezan.

Maison d'arrt de Nîmes.

Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne.

Ecole nationale de l'administration pénitentiaire.

Mission des services pénitentiaires d'outre-mer.

Article (sans numéro) JORFARTI000001388735

Art. 2. - L'arrêté du 22 août 1991 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002159205

Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.