Article (sans numéro) JORFARTI000001372954
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 août 1991 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 août 1991
Publié le11 septembre 1991
PublicationJORF n°212 du 11 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORJUSE9140019A
IdentifiantJORFTEXT000000719864
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 57-1409 du 31 décembre 1957 portant organisation comptable des établissements pénitentiaires;
Vu l'instruction interministérielle R.62 sur la comptabilité des établissements pénitentiaires,
Article (sans numéro) JORFARTI000001761432
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret susvisé, les établissements pénitentiaires ci-après sont appelés à tenir une comptabilité autonome:
Article (sans numéro) JORFARTI000001183646
Direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Direction régionale de Bordeaux.
Centre de détention d'Eysses.
Centre de détention de Mauzac.
Centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré.
Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan.
Article (sans numéro) JORFARTI000001372955
Direction régionale des services pénitentiaires de Dijon
Direction régionale de Dijon. Centre pénitentiaire de Clairvaux.
Article (sans numéro) JORFARTI000001569655
Direction régionale des services pénitentiaires de Lille
Direction régionale de Lille.
Centre de détention de Loos.
Maison d'arrêt de Loos.
Centre de détention sanitaire de Liancourt.
Prisons de Rouen.
Centre pénitentiaire de Val-de-Reuil.
Centre pénitentiaire de Laon.
Article (sans numéro) JORFARTI000001184073
Direction régionale des services pénitentiaires de Lyon
Direction régionale de Lyon.
Centre de détention de Riom.
Prisons de Lyon.
Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
Article (sans numéro) JORFARTI000000989429
Direction régionale des services pénitentiaires de Marseille
Direction régionale de Marseille.
Prisons de Marseille.
Centre agricole de Casabianda.
Centre pénitentiaire de Draguignan.
Maison centrale d'Arles.
Article (sans numéro) JORFARTI000001707370
Direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Direction régionale de Paris.
Centre pénitentiaire de Fresnes.
Centre de détention de Melun.
Maison d'arrêt de Paris-La Santé.
Maison centrale de Poissy.
Maison centrale de Saint-Maur.
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy.
Centre pénitentiaire de Châteauroux.
Article (sans numéro) JORFARTI000002146687
Direction régionale des services pénitentiaires de Rennes
Direction régionale de Rennes. Centre de détention de Caen. Centre pénitentiaire de Rennes. Centre pénitentiaire de Nantes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001125801
Direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Direction régionale de Strasbourg.
Maison centrale d'Ensisheim.
Prisons de Metz.
Centre de détention de Mulhouse.
Centre de détention de Oermingen.
Centre de détention de Toul.
Centre de formation professionnelle d'Ecrouves.
Maison d'arrêt de Strasbourg-Elsau.
Article (sans numéro) JORFARTI000001320654
Direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse
Direction régionale de Toulouse.
Centre de détention de Muret.
Centre pénitentiaire de Perpignan.
Maison centrale de Lannemezan.
Maison d'arrêt de Nîmes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001956065
Art. 2. - L'arrté du 11 mai 1989 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001761433
Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 1991.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration pénitentiaire: L'inspecteur général d'administration, B. DEBRY
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, H. CHAZEAU
Textes cités liens · DILA2
Décret n°57-1409 du 31 décembre 1957 · application
Arrêté du 11 mai 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge