Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1989 DESIGNANT LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES APPELES A TENIR UNE COMPTABILITE AUTONOME SELON LES NORMES DU PLAN COMPTABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 1989
Publié le6 juin 1989
PublicationJORF du 6 juin 1989
NORJUSE8940043A
IdentifiantJORFTEXT000000690902
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°57-1409 du 31 décembre 1957 · application
Arrêté du 6 juillet 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge