Article (sans numéro) JORFARTI000001360705
Art. 1er. - L'arrêté du 14 octobre 1996 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1998 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 1998
Publié le5 mars 1998
PublicationJORF n°54 du 5 mars 1998
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSE9840019A
IdentifiantJORFTEXT000000739685
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 57-1409 du 31 décembre 1957 portant organisation comptable des établissements pénitentiaires ;
Vu l'instruction R. 62 sur la comptabilité des établissements pénitentiaires,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001171997
Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 31 décembre 1957 susvisé, les établissements pénitentiaires ci-après sont appelés à tenir une comptabilité autonome :
Article (sans numéro) JORFARTI000001702650
Direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Direction régionale de Bordeaux.
Maison d'arrêt d'Angoulême.
Centre de détention d'Eysses.
Centre de détention de Mauzac.
Maison d'arrêt de Pau.
Centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré.
Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan.
Centre de détention d'Uzerche.
Centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle.
Article (sans numéro) JORFARTI000001945424
Direction régionale des services pénitentiaires de Dijon
Direction régionale de Dijon.
Maison d'arrêt de Besançon.
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne.
Centre pénitentiaire de Clairvaux.
Maison d'arrêt de Dijon.
Centre de détention de Joux-la-Ville.
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande.
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.
Article (sans numéro) JORFARTI000001558162
Direction régionale des services pénitentiaires de Lille
Direction régionale de Lille.
Maison d'arrêt d'Amiens.
Maison d'arrêt de Douai.
Centre de détention de Loos.
Maison d'arrêt de Loos.
Centre de détention sanitaire de Liancourt.
Maison d'arrêt de Rouen.
Centre pénitentiaire de Val-de-Reuil.
Centre pénitentiaire de Laon.
Centre de détention de Bapaume.
Centre pénitentiaire de Maubeuge.
Centre pénitentiaire de Longuenesse.
Article (sans numéro) JORFARTI000001558163
Direction régionale des services pénitentiaires de Lyon
Direction régionale de Lyon.
Maison d'arrêt de Grenoble.
Centre de détention de Riom.
Prisons de Lyon.
Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.
Centre pénitentiaire d'Aiton.
Article (sans numéro) JORFARTI000002089095
Direction régionale des services pénitentiaires de Marseille
Direction régionale de Marseille.
Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes.
Centre de détention de Casabianda.
Centre pénitentiaire de Draguignan.
Maison centrale d'Arles.
Maison d'arrêt d'Aix-en-Provence.
Centre pénitentiaire de Tarascon.
Centre de détention de Salon-de-Provence.
Maison d'arrêt de Grasse.
Maison d'arrêt de Nice.
Article (sans numéro) JORFARTI000001510576
Direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Direction régionale de Paris.
Centre pénitentiaire de Fresnes.
Centre de détention de Melun.
Maison d'arrêt de Paris-La Santé.
Maison centrale de Poissy.
Maison centrale de Saint-Maur.
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy.
Centre pénitentiaire de Châteauroux.
Maison d'arrêt des Hauts-de-Seine.
Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis.
Maison d'arrêt du Val-d'Oise.
Centre de détention de Châteaudun.
Article (sans numéro) JORFARTI000001945425
Direction régionale des services pénitentiaires de Rennes
Direction régionale de Rennes.
Centre de détention de Caen.
Centre pénitentiaire de Rennes.
Centre pénitentiaire de Nantes.
Centre de détention d'Argentan.
Article (sans numéro) JORFARTI000002335020
Direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Direction régionale de Strasbourg.
Maison centrale d'Ensisheim.
Prisons de Metz.
Centre de détention de Mulhouse.
Centre de détention d'Oermingen.
Centre de détention de Toul.
Centre de détention d'Ecrouves.
Maison d'arrêt de Strasbourg.
Centre de détention de Saint-Mihiel.
Centre de détention de Montmédy.
Maison d'arrêt de Nancy.
Maison d'arrêt d'Epinal.
Article (sans numéro) JORFARTI000001897385
Direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse
Direction régionale de Toulouse.
Centre de détention de Muret.
Centre pénitentiaire de Perpignan.
Maison centrale de Lannemezan.
Maison d'arrêt de Nîmes.
Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone.
Maison d'arrêt de Toulouse.
Article (sans numéro) JORFARTI000001171998
Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Mission des service pénitentiaires de l'outre-mer.
Centre pénitentiaire de Ducos.
Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.
Centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Centre pénitentiaire du Port.
Article (sans numéro) JORFARTI000001171999
Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
Article (sans numéro) JORFARTI000002301222
Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 1998.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire, G. Azibert Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint, A. Bonel
Textes cités liens · DILA2
Décret n°57-1409 du 31 décembre 1957 · application
Arrêté du 14 octobre 1996 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge