Journal officiel · Décret
Décret n° 84-675 du 17 juillet 1984 relatif au régime financier et comptable du compte de commerce : Régie industrielle des établissements pénitentiaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le22 juillet 1984
PublicationJORF du 22 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000315868
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-1409 du 31 décembre 1957 · modifie
Cité par 15 textes
Décret n°85-35 du 10 janvier 1985 · modifie