Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1957 APPLICATION DES ART. 2 & 5 DU D. 571409 DU 31-12-1957 (LISTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DEVANT TENIR UNE COMPTABILITE AUTONOME, DEVOLUTION DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR SECONDAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1957
Publié le12 janvier 1958
PublicationJORF du 12 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000803549
RéférenceArrêté du 31 décembre 1957 APPLICATION DES ART. 2 & 5 DU D. 571409 DU 31-12-1957 (LISTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DEVANT TENIR UNE COMPTABILITE AUTONOME, DEVOLUTION DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR SECONDAIRE), JO du 12 janvier 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1409 du 31 décembre 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).