Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1960 HABILITATION AUX PREFETS D'AUTORISER LES INTERVENTIONS CONJOINTES D'HOMMES DE L'ART PREVUES PAR LE D. 591157 DU 29-09-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1960
Publié le24 mai 1960
PublicationJORF du 24 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000622859
RéférenceArrêté du 9 mai 1960 HABILITATION AUX PREFETS D'AUTORISER LES INTERVENTIONS CONJOINTES D'HOMMES DE L'ART PREVUES PAR LE D. 591157 DU 29-09-1959, JO du 24 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1157 du 29 septembre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).