Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1953 ORGANISATION D'UN EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AUX EMPLOIS DE JARDINIER AUXILIAIRE PERMANENT CREES AU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE, EN APPLICATION DE LA LOI 50400 DU 03-04-1950 SUR LA REFORME DE L'AUXILIARIAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1953
Publié le11 mai 1953
PublicationJORF du 11 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000622984
RéférenceArrêté du 10 avril 1953 ORGANISATION D'UN EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AUX EMPLOIS DE JARDINIER AUXILIAIRE PERMANENT CREES AU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE, EN APPLICATION DE LA LOI 50400 DU 03-04-1950 SUR LA REFORME DE L'AUXILIARIAT, JO du 11 mai 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°50-400 du 3 avril 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).