Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1958 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET DU 01-03-1958 ET FIXANT LES EPREUVES DE CONCOURS TECHNIQUE PREVU A L'ART. 8 DU MEME DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1958
Publié le10 mai 1958
PublicationJORF du 10 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000623048
RéférenceArrêté du 2 mai 1958 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET DU 01-03-1958 ET FIXANT LES EPREUVES DE CONCOURS TECHNIQUE PREVU A L'ART. 8 DU MEME DECRET, JO du 10 mai 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-224 du 1 mars 1958 · application
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