Journal officiel · Décret

Décret n°58-224 du 1 mars 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHIFFREURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1958
Publié le6 mars 1958
PublicationJORF du 6 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000491595
RéférenceDécret n°58-224 du 1 mars 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHIFFREURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 6 mars 1958Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 2 mai 1958 · application
Décret n°64-719 du 7 juillet 1964 · application
Décret n°65-716 du 16 août 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).