Journal officiel · Décret
Décret n°65-716 du 16 août 1965 RELATIF AU STATUT DES CHIFFREURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 août 1965
Publié le27 août 1965
PublicationJORF du 27 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000673321
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°57-1415 du 31 décembre 1957 · modifie
Décret n°58-224 du 1 mars 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 · modifie