Journal officiel · Décret
Décret n°57-1415 du 31 décembre 1957 RAP POUR LE STATUT DES CHIFFREURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1957
Publié le4 janvier 1958
PublicationJORF du 4 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000492053
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-449 du 21 avril 1950 · modifie
Décret n°50-450 du 21 avril 1950 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°65-38 du 13 janvier 1965 · modifie
Décret n°65-716 du 16 août 1965 · modifie