Journal officiel · Décret
Décret n°65-38 du 13 janvier 1965 RELATIF AU STATUT DES CHIFFREURS EN CHEF DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 janvier 1965
Publié le17 janvier 1965
PublicationJORF du 17 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000852617
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-1415 du 31 décembre 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 · modifie