Journal officiel · Décret

Décret n°50-450 du 21 avril 1950 PORTANT RAP RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES APPLICABLES AU CORPS DES CHIFFREURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1950
Publié le23 avril 1950
PublicationJORF du 23 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000673635
RéférenceDécret n°50-450 du 21 avril 1950 PORTANT RAP RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES APPLICABLES AU CORPS DES CHIFFREURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 23 avril 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°57-1415 du 31 décembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).